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Dossier médical
Le dossier médical
Informations, conservation, accès et modalités de communication.
Les informations issues de la Loi n° 2002 – 303 du 04 mars 2002 et du Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatives aux droits du malade et à la qualité du système de santé, aux traitements et aux soins qui vous seront délivrés, seront rassemblées dans un dossier médical personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical.
Information du médecin traitant
Votre médecin traitant sera informé du déroulement de vos soins. Il pourra, sur votre demande, consulter votre dossier médical dans le respect des règles de déontologie.
Conservation du dossier
Le dossier est conservé par l’établissement à l’issue de votre hospitalisation, selon la réglementation en vigueur.
- 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe.
- En cas de décès après le dernier passage : 10 ans à compter de la date du décès.
- Si la fin des 20 ans intervient avant le 28ᵉ anniversaire, la conservation est prorogée jusqu’à cette date.
Accès à votre dossier
Vous pouvez accéder à ces informations directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, en adressant un courrier recommandé à la Direction de la clinique en mentionnant précisément vos coordonnées et celles du médecin responsable de l’hospitalisation.
Qui peut faire la demande ?
- Le patient
- Son représentant légal (mineur ou majeur protégé)
- Ses ayants droit (si le patient est décédé)
Information par téléphone
Aucune information par téléphone sur votre état de santé ne peut être donnée par le corps médical.
Modalité de remise
Les informations demandées vous seront communiquées à titre gracieux sur un support numérique (clé USB) par courrier recommandé avec avis de réception.