Instances

Le CLIN est chargé d’élaborer et de conduire un programme d’actions visant à prévenir les infections nosocomiales et réduire leur fréquence.

Les infections nosocomiales sont des maladies infectieuses acquises pendant une hospitalisation. Elles peuvent être directement liées aux soins ou survenir lors de l’hospitalisation mais indépendamment de tout acte chirurgical.

L’Association est dotée d’un CLIN chargé de prévenir et de surveiller les infections nosocomiales, d’engager des actions et de les évaluer périodiquement, de mettre en place une politique opérationnelle de lutte contre les infections nosocomiales, selon la Loi n° 98-535 du 1er janvier 1998 (relative au renforcement de la sécurité sanitaire et qui a marqué une étape majeure en inscrivant parmi les missions et obligations de l’ensemble des établissements de santé, l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales), le Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 précisant les conditions d’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et la Circulaire n° 645 du 29 décembre 2000.

Le respect des règles élémentaires d’hygiène s’impose à tous, d’autant plus que leur application est une des conditions de la qualité des soins qui vous sont délivrés et conditionne le bon fonctionnement de nos établissements de santé (respect des protocoles : lavage des mains, tenue vestimentaire, bionettoyage, équipement sanitaire...).

Tous les personnels de l’A.DI.VA. conjuguent leurs efforts pour réduire le plus possible ce risque en observant une stricte hygiène des soins, en améliorant leurs techniques, en favorisant l’emploi des matériels et des produits à usage unique, en pratiquant des contrôles et des évaluations.

Dans le cadre de la maîtrise du risque infectieux dans les établissements de soins, le CLIN de l’A.DI.VA. a mis en place un programme destiné à organiser la prévention, la surveillance, le suivi et les déclarations des infections.

Toutes ces mesures sont assurées et coordonnées par le CLIN :

• Prévenir les infections en validant et en vérifiant la bonne observance des protocoles de soins
• Surveiller les infections à l’aide d’enquêtes régulières
• Élaborer et diffuser des recommandations de bonnes pratiques d’hygiène
• Améliorer la formation des professionnels de santé en hygiène hospitalière
• Mettre en place des actions de surveillance des infections nosocomiales
• Renforcer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales
• Évaluer les actions menées.

Conformément aux articles R5126-48 et suivants du Code de la Santé Publique, la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles participe par ses avis à l'élaboration :

De la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est préconisée dans l'établissement.
Des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

Conformément à la Circulaire 2004-176 du 29 mars 2004, le COVIGERIS développe un programme de gestion globale des risques et coordonne les différentes vigilances sanitaires. Cette organisation s’articule, pour la Gestion des risques, au travers d’une Cellule de vigilance et pour les Vigilances sanitaires, au travers de l’organisation mise en place par les correspondants locaux des différentes vigilances sanitaires encadrées.

La Cellule de Vigilance est destinataire des fiches d’événements indésirables et est chargée conformément à une procédure d’en assurer le traitement (analyse et transmission aux responsables impliqués). Une analyse de ces évènements indésirables est régulièrement assurée afin de mettre en place des actions correctives et préventives.

Pharmacovigilance

La pharmacovigilance est l’ensemble des techniques d’identification, d’évaluation et de prévention du risque d’effets indésirables des médicaments mis sur le marché. Un médecin ou un personnel soignant constatant un effet indésirable ou inattendu susceptible d’être dû à un médicament doit prévenir le correspondant de pharmacovigilance, à savoir le Pharmacien Gérant.

Matériovigilance

La matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d’incidents résultant de l’utilisation des dispositifs médicaux (Article R.665.48 du Code de la Santé Publique).

Il est rappelé qu’on entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit à l’exception des produits d’origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales, et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques, ni par le métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

Toute personne ayant connaissance d’un incident ou d’un risque d’incident mettant en cause un dispositif doit le déclarer auprès du correspondant de matériovigilance,  à savoir le Pharmacien Gérant.

Le matériel utilisé est contrôlé et traité selon les textes en vigueur.

Réactovigilance

Elle a pour objet la surveillance des incidents ou risques d’incidents relatifs aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits, réactifs, matériaux, instruments et systèmes, composants et accessoires, ainsi que les récipients pour échantillons, destinés spécifiquement à être utilisés in vitro, dans l’examen d’échantillons du corps humain.

Hémovigilance et Sécurité Transfusionnelle

L’hémovigilance est l’ensemble des procédures organisées depuis la collecte du sang et de ses composants jusqu’au suivi des receveurs en vue de recueillir et d’évaluer les informations sur les effets inattendus ou indésirables résultant de l’utilisation thérapeutique des produits sanguins labiles et d’en prévenir l’apparition.

Les Centres de Dialyse ADIVA ne pratiquent pas la transfusion. Un patient le nécessitant sera replié vers un autre Etablissement.

Le Décret du 24 janvier 1994 implique une surveillance particulière des patients transfusés.

Infectiovigilance

Elle a pour objet la surveillance des infections nosocomiales ou de tout épisode infectieux épidémique ou non survenant dans l’établissement ou au décours d’une hospitalisation. Cette surveillance fait l’objet d’une collaboration étroite avec le CLIN et son Président.

Identitovigilance

Elle a pour objet la surveillance et la gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients tout au long de leur prise en charge (administrative, soins …) et de leur parcours dans l’établissement. Afin de répondre à l’Instruction N°DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins, lors de votre prise en charge, nous vous identifierons par votre nom de naissance.

Aquavigilance

Elle a pour objet la surveillance des incidents ou risques d’incidents relatifs à la qualité de la production d’eau pour hémodialyse.

Conformément à une circulaire de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, (circulaire DHOS/E1/n°2002/186 du 29 mars 2002), le CLAN est une structure consultative participant par ses avis ou propositions à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et de la qualité de la prestation restauration.

Le comité est composé de différentes catégories professionnelles, concernées par l’alimentation et la nutrition du patient. La nutrition est un soin qui doit faire l’objet d’une organisation et de règles spécifiques. Il s’agit d’adapter le soutien au risque nutritionnel en se basant sur des recommandations d’apports nutritionnels et sur une organisation des soins en nutrition.

Au sein de l’Association, le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) fait partie intégrante de la Conférence Médicale d’Etablissement (CME)

Selon les Articles L.710-3-1 et 710-3-2 de la Loi n° 95-116 du 4 février 1995, les établissements de santé sont tenus de prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent. Ces moyens doivent être définis par le projet d’établissement visé à l’Article L.714-11.

Les équipes soignantes de l’Association s’engagent à prendre en charge votre douleur, à la soulager et à vous donner toutes les informations utiles.

Les responsabilités du CLUD sont :

• de proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale devant figurer dans le projet d’établissement (Article L.710-3-1 du code de la santé publique).
• de coordonner au niveau de l’ensemble des services de l’établissement toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur.

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles pour prendre en charge et soulager votre douleur. Pour cela, votre participation est primordiale. La douleur et sa prise en charge est évaluée par la réalisation d’enquêtes et audits à intervalles réguliers.

Au sein de l’Association, le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) fait partie intégrante de la Conférence Médicale d’Etablissement (CME)

Les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé forment de plein droit une Conférence Médicale d’Etablissement, chargée de veiller à l’indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l’évaluation des soins.

Elle doit donner son avis sur la politique médicale de l’établissement et sur l’élaboration des prévisions annuelles d’activité. Ces dernières doivent être communiquées à l’ARS.