Engagements de l'Association

Qualité / Certification de la Haute Autorité de Santé (HAS)

La Démarche Qualité fait partie intégrante du management de l’Association ; elle s’inscrit dans le cadre de l’Accréditation initiée par l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES – Ministère de la Santé) devenue depuis août 2004, la Haute Autorité de Santé (HAS).

L’A.DI.VA. est engagée dans la procédure de certification de la HAS ; procédure d’évaluation externe permettant d’attribuer à un établissement volontaire une reconnaissance de qualité au regard de références préalablement établies par l’HAS. La mise en place d’une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins dispensés, place les patients au centre du système de soins.

Cette démarche qualité a renforcé au sein de l’établissement l’exhaustivité du système documentaire, la traçabilité des procédures et a favorisé l’implication des personnels face à la prévention des risques, le respect des bonnes pratiques et l’évolution des réglementations.

Une information sur les résultats des différentes procédures d’évaluation de la qualité des soins (dont le rapport de certification), sur la satisfaction des usagers peut vous être délivrée sur simple demande auprès du Responsable Assurance Qualité.

Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD)

Selon les Articles L.710-3-1 et 710-3-2 de la Loi n° 95-116 du 4 février 1995, les établissements de santé sont tenus de prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent. Ces moyens doivent être définis par le projet d’établissement visé à l’Article L.714-11.

La douleur est une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable pouvant conduire à l’allongement du temps de séjour au sein de l’établissement.

Dans cet établissement, les équipes soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur, à la soulager et à vous donner toutes les informations utiles.

Les responsabilités du CLUD sont :

• de proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale devant figurer dans le projet d’établissement (Article L.710-3-1 du code de la santé publique).
• de coordonner au niveau de l’ensemble des services de l’établissement toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens disponibles pour prendre en charge et soulager votre douleur. Pour cela, votre participation est primordiale. La douleur et sa prise en charge est évaluée par la réalisation d’enquêtes et audits à intervalles réguliers.

Au sein de l’Association, le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) fait partie intégrante de la Conférence Médicale d’Etablissement (CME)

COmité des VIgilances et de GEstion des RISques (COVIGERIS)

Conformément à la Circulaire 2004-176 du 29 mars 2004, le COVIGERIS développe un programme de gestion globale des risques et coordonne les différentes vigilances sanitaires.

Cette organisation s’articule, pour la Gestion des risques, au travers d’une Cellule de Vigilance et pour les Vigilance sanitaires, au travers de l’organisation mise en place par les correspondants locaux des différentes vigilances sanitaires encadrées.

La Cellule de Vigilance est destinataire des fiches d’événements indésirables et est chargée conformément à une procédure d’en assurer le traitement (analyse et transmission aux responsables impliqués). Une analyse de ces évènements indésirables est régulièrement assurée afin de mettre en place des actions correctives et préventives.

Pharmacovigilance

La pharmacovigilance est l’ensemble des techniques d’identification, d’évaluation et de prévention du risque d’effets indésirables des médicaments mis sur le marché.

Un médecin ou un personnel soignant constatant un effet indésirable ou inattendu susceptible d’être dû à un médicament doit prévenir le correspondant de pharmacovigilance, à savoir le pharmacien.

Matériovigilance

La matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d’incidents résultant de l’utilisation des dispositifs médicaux (Article R.665.48 du Code de la Santé Publique).

Il est rappelé qu’on entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit à l’exception des produits d’origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales, et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques, ni par le métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

Toute personne ayant connaissance d’un incident ou d’un risque d’incident mettant en cause un dispositif doit le déclarer auprès du correspondant de matériovigilance.

Le matériel utilisé est contrôlé et traité selon les textes en vigueur.

Réactovigilance

Elle a pour objet la surveillance des incidents ou risques d’incidents relatifs aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits, réactifs, matériaux, instruments et systèmes, composants et accessoires, ainsi que les récipients pour échantillons, destinés spécifiquement à être utilisés in vitro, dans l’examen d’échantillons du corps humain.

Hémovigilance et Sécurité Transfusionnelle

L’hémovigilance est l’ensemble des procédures organisées depuis la collecte du sang et de ses composants jusqu’au suivi des receveurs en vue de recueillir et d’évaluer les informations sur les effets inattendus ou indésirables résultant de l’utilisation thérapeutique des produits sanguins labiles et d’en prévenir l’apparition.

Le Décret du 24 janvier 1994 implique une surveillance particulière des patients transfusés.

La procédure d’hémovigilance assure :

• la traçabilité des produits sanguins labiles administrés aux patients.
• l’évaluation des incidents transfusionnels ou des effets indésirables survenus éventuellement
  au cours des transfusions sanguines.

Ce secteur de vigilance fait l’objet des travaux d’une instance spécifique le CSTH (cf. ci-après).

Infectiovigilance

Elle a pour objet la surveillance des infections nosocomiales ou de tout épisode infectieux épidémique ou non survenant dans l’établissement ou au décours d’une hospitalisation. Cette surveillance fait l’objet d’une collaboration étroite avec le CLIN et son Président.

Identitovigilance

Elle a pour objet la surveillance et la gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients tout au long de leur prise en charge (administrative, soins …) et de leur parcours dans l’établissement.

Aquavigilance

Elle a pour objet la surveillance des incidents ou risques d’incidents relatifs à la qualité de la
production d’eau pour hémodialyse.

Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance (CSTH)

Conformément aux articles R1221-31 et suivants du Code de la Santé Publique, le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance a pour mission de contribuer par ses études et ses propositions à l’amélioration de la sécurité des patients qui sont transfusés dans l’établissement. Il veille à la mise en oeuvre des règles et procédures d'hémovigilance prévues par la présente section.

Il est notamment chargé de la coordination des actions d'hémovigilance entreprises au sein de l'établissement. Il s'assure auprès des services responsables de la présence dans le dossier médical mentionné des documents relatifs aux actes transfusionnels et, le cas échéant, de la copie de la fiche d'incident transfusionnel. Il est saisi de toute question relative à la collaboration des correspondants d'hémovigilance de l'établissement de transfusion sanguine et de l'établissement, et plus généralement de toute question portant sur les circuits de transmission des informations, en vue d'améliorer l'efficacité de l'hémovigilance. Il se tient informé des conditions de fonctionnement des dépôts de sang. Il est averti des incidents transfusionnels inattendus ou indésirables et conçoit toute mesure destinée à y remédier.

COmmission du MEdicament et des DIspositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)

Conformément aux articles R5126-48 et suivants du Code de la Santé Publique, la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles participe par ses avis à l'élaboration :

• De la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est préconisée dans l'établissement.
• Des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Le CLIN est chargé d’élaborer et de conduire un programme d’actions visant à prévenir les infections nosocomiales et réduire leur fréquence.

Les infections nosocomiales sont des maladies infectieuses acquises pendant une hospitalisation. Elles peuvent être directement liées aux soins ou survenir lors de l’hospitalisation mais indépendamment de tout acte chirurgical.

L’Association est dotée d’un CLIN chargé de prévenir et de surveiller les infections nosocomiales, d’engager des actions et de les évaluer périodiquement, de mettre en place une politique opérationnelle de lutte contre les infections nosocomiales, selon la Loi n° 98-535 du 1er janvier 1998 (relative au renforcement de la sécurité sanitaire et qui a marqué une étape majeure en inscrivant parmi les missions et obligations de l’ensemble des établissements de santé, l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales), le Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 précisant les conditions d’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et la Circulaire n° 645 du 29 décembre 2000.

Le respect des règles élémentaires d’hygiène s’impose à tous, d’autant plus que leur application est une des conditions de la qualité des soins qui vous sont délivrés et conditionne le bon fonctionnement de nos établissements de santé (respect des protocoles : lavage des mains, tenue vestimentaire, bionettoyage, équipement sanitaire...).

Tous les personnels de l’A.DI.VA. conjuguent leurs efforts pour réduire le plus possible ce risque en observant une stricte hygiène des soins, en améliorant leurs techniques, en favorisant l’emploi des matériels et des produits à usage unique, en pratiquant des contrôles et des évaluations.

Dans le cadre de la maîtrise du risque infectieux dans les établissements de soins, le CLIN de l’A.DI.VA. a mis en place un programme destiné à organiser la prévention, la surveillance, le suivi et les déclarations des infections.

Toutes ces mesures sont assurées et coordonnées par le CLIN :

• Prévenir les infections en validant et en vérifiant la bonne observance des protocoles de soins
• Surveiller les infections à l’aide d’enquêtes régulières
• Élaborer et diffuser des recommandations de bonnes pratiques d’hygiène
• Améliorer la formation des professionnels de santé en hygiène hospitalière
• Mettre en place des actions de surveillance des infections nosocomiales
• Renforcer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales
• Évaluer les actions menées.

Personnel

Le personnel embauché au sein de l’A.DI.VA. est qualifié. Les tenues des personnels médicaux et paramédicaux permettent aux patients d’identifier les différentes catégories socio-professionnelles intervenant dans le Centre d’Hémodialyse.

Ecoute patient

L’A.DI.VA. effectue auprès des patients des enquêtes de satisfaction, des enquêtes concernant le respect des droits des patients, la prise en charge de la douleur et la compréhension de l’information médicale. Le Centre d’Hémodialyse dispose d’un registre de satisfaction et d’une boîte à réclamations. La CRUQ (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge) est un autre moyen d’écoute des patients.

Mise en place et application de consignes de sécurité

La Circulaire Ministérielle n° 4 du 27 janvier 1994 rappelle les dispositions relatives à la sécurité contre le risque d'incendie et de panique dans les établissements de santé. Le Centre d’Hémodialyse est équipé d’extincteurs et le personnel est régulièrement formé aux gestes d’urgence et aux manipulations des extincteurs.

Pour des raisons de sécurité, prenez connaissance dès votre arrivée des plans d’évacuation affichés dans les couloirs des locaux de l’A.DI.VA. et lisez attentivement les consignes « En cas d’incendie ».

En cas d’incident, veuillez alerter le personnel de l’établissement et suivre leurs instructions. Nous vous remercions de votre compréhension et comptons sur votre clairvoyance.

Interdiction de fumer

Pour la sécurité de tous et conformément aux textes réglementaires suivants :

• décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer
• circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé
• circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux
• arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’A.DI.VA.. Cette interdiction s'applique aux patients, aux professionnels de santé, aux visiteurs et à tout professionnel pénétrant dans les bâtiments.